Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 04/06/2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MonkeyArb, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant souscrire à un abonnement ou acheter un service proposé par MonkeyArb.

2. Définitions

Prestataire : Désigne MonkeyArb, plateforme d'information sur les opportunités d'arbitrage sportif.
Client : Désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à un abonnement ou achète un service proposé par le Prestataire.
Service : Désigne l'ensemble des prestations proposées par MonkeyArb, notamment l'accès à des informations sur les opportunités d'arbitrage sportif.
Abonnement : Désigne l'offre commerciale permettant au Client d'accéder aux Services pendant une période déterminée moyennant le paiement d'un prix.

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses Services au Client, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

4. Acceptation des CGV

Toute souscription à un Abonnement ou achat d'un Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande et les avoir acceptées sans réserve.

5. Description des Services

MonkeyArb propose différentes formules d'Abonnement permettant d'accéder à des informations sur les opportunités d'arbitrage sportif (surebets). Les caractéristiques essentielles des Services et les différentes formules d'Abonnement sont présentées sur le site internet de MonkeyArb.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses Services, sans préavis et sans que cette modification n'ouvre droit à indemnisation au profit du Client.

6. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des Abonnements et Services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Abonnements déjà souscrits seront facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit est effectué au moment de la souscription pour un paiement unique, ou selon la périodicité choisie pour un Abonnement avec renouvellement automatique.

7. Durée et Renouvellement des Abonnements

La durée de l'Abonnement est celle choisie par le Client lors de sa souscription. Sauf mention contraire, les Abonnements sont renouvelés automatiquement à l'issue de la période souscrite, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'article 8.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le service client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'Abonnement en cours, sans remboursement prorata temporis.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier l'Abonnement d'un Client en cas de non-respect des présentes CGV, notamment en cas de défaut de paiement.

9. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l'Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Prestataire par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@monkeyarb.com

10. Responsabilité

Les informations fournies par MonkeyArb sont données à titre indicatif uniquement. Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des informations fournies. L'utilisation des Services se fait aux risques et périls du Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes financières ou autres dommages résultant de l'utilisation des informations fournies par ses Services.

11. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant les Services de MonkeyArb (textes, graphiques, logiciels, images, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

12. Protection des Données Personnelles

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter conformément à la législation en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Service Client

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux Services, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : contact@monkeyarb.com